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CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions commerciales

Dernière révision : 15 mars 2024

 

 

Ces Conditions

 

(1) Ce site web « www.leschantrines.com », y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées et la fourniture de chambre d’hôtes pour logement par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par LES CHANTRINES ci-après également appelés « nous », Les présentes Conditions commerciales définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou l’utilisateur peuvent visiter ou utiliser le Site.

 

(2) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez réserver la chambre d’hôtes.

 

(3) Ce site est publié par Jean-Noël CHANTOME – 12 bis Rue de la Dhuis 77700 CHESSY.

Vous pouvez nous contacter :

- Par téléphone : 07 49 31 11 18

- par e-mail : leschantrines@gmail.com

- par courrier : 12 bis Rue de la Dhuis 77700 CHESSY

 

Ce Site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en français. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une réservation vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

 

Description des Services proposés

 

Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une réservation. La description présente les caractéristiques essentielles de la chambre d’hôtes conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives.

 

 

 

Service Chambre d’hôtes

 

(1) Vous pouvez réserver la chambre d’hôtes que nous proposons par le biais de notre Site conformément aux présentes Conditions.

 

(2) Vous pouvez réserver la chambre d'hôtes en faisant les sélections appropriées (par exemple, date d'arrivée et de départ. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir.

 

(3) Avant de cliquer sur le bouton « Réservation », le prix total s'affiche à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réservation », vous passez une commande ferme pour réserver la chambre d’hôtes aux dates choisies. Toutefois, votre demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation.

 

(4) Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée.

 

(5) L’accord juridiquement contraignant pour la réservation de la chambre d’hôtes est conclue uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre demande de réservation et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant concernant la chambre d’hôtes est conclue lorsque vous terminez le processus de réservation.

 

(6) Les prix affichés sur notre Site sont pour une nuit et deux personnes.

 

 

Exigences de check-in et check-out

 

Les heures de check-in et de check-out sont celles qui sont indiquées sur notre Site, sauf indication contraire publiée par nous au moment de la conclusion avec vous du contrat.

 

 

Paiement

 

Pour la réservation le prix de l'intégralité de la chambre d’hôtes est payable à l'avance.

 

Politique d'annulation

 

La réservation est annulable avant votre date d’arrivée. Passé le délai un montant de la réservation sera exigible. Référez-vous aux descriptions complètes des tarifs sur notre site.

 

 

Modifications ou annulation de notre part

 

S'il a été convenu lors de la réservation de la chambre d’hôtes que vous pouvez annuler le contrat sans motif et sans frais dans un certain délai, nous sommes également en droit d'annuler le contrat dans ce délai (par exemple en cas de non-respect du paiement de l'acompte convenu par contrat).

 

En cas d'annulation justifiée de notre part, vous n'aurez pas droit à des dommages-intérêts.

 

Force majeure

 

Nous ne sommes pas responsables et ne paierons aucune compensation si l'exécution de nos obligations est empêchée ou affectée, directement ou indirectement, par ou à la suite d'un cas de force majeure ou de toute circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une inondation, un tremblement de terre, des conditions climatiques extrêmes, une catastrophe naturelle, une pandémie, un acte de terrorisme, un incendie ou une panne d'électricité, de gaz, d'eau ou de tout autre service public, d’une machine d'usine, d’un ordinateur, d’un véhicule ou tout effondrement de structures de bâtiment, et à condition que nous n'ayons pas agi de manière négligente ou coupable, de quelque manière que ce soit.

 

 

Propriété intellectuelle

 

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site

 

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de

quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, L'accès au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

 

 

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre toute réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réelle ou alléguée (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

 

Modification des Conditions ; interruption

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site et ne l’utilisez pas.

 

 

Liens vers des sites tiers

 

Les liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

 

Droit applicable

 

(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

 

(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : leschantrines@gmail.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

 

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

 

(7) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

 

Nous contacter

 

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :

Jean-Noël CHANTOME - leschantrines@gmail.com

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